definition-photographe

Définition contractuelle de votre activité professionnelle de " photographe " ou de l'utilisation professionnelle que vous faites de votre (vos) drone(s).

  • Votre activité, que vous exercez seul, consiste à effectuer et à commercialiser des prises de vues aériennes (clichés numériques, photos, films).
  • Vous ne réalisez pas et ne commercialisez pas vous-mêmes et ne donnez pas en sous-traitance des prestations intellectuelles de conseil, de diagnostic, d’analyse, d’interprétation à partir des prises de vues que vous avez réalisées.
  • Vous ne réalisez pas vous-mêmes et ne donnez pas en sous-traitance des opérations de surveillance, de contrôles, de sécurité :
    • A l'occasion de rassemblements de foule, de toute manifestation regroupant du public.
    • D’installations classées ou militaires, sensibles.

Ce contrat ne couvre pas :

  • La Responsabilité Civile du drone en action qui doit être assuré par contrat spécifique.

Si vous exercez une autre activité avec votre drone, contactez-nous pour une offre adaptée à vos responsabilités.